Conditions Générales de Vente

Damien Dubourg

1G Chemin de Vimeney 33270 Bouliac

SIRET : 88313534500014

Article 1: Introduction

Damien Dubourg (ci-après dénommé “le coach”) propose des prestations de coaching qui s’adressent aux clients particuliers ainsi qu’au professionnels, dont le siège est domicilié au 1G Chemin de Vimeney 33270 Bouliac.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Le client particulier ou professionnel est dénommé ci-après “le client”.

Article 2 : Préambule

 

Le coaching est un accompagnement individuel et personnalisé entre le client et le coach basé sur des séances et un suivi.

Cet accompagnement vise à permettre au client de développer son potentiel, ses savoir-faire et ses savoir-être pour mieux s’adapter à son environnement professionnel.

Le rôle du coach est de proposer des repères qui pourront aider le client. Le coach accompagne le client dans un processus de changement afin de l’aider à franchir les étapes nécessaires. Le coach n’étant ni un conseiller, ni un psychologue, il s’abstient donc d'énoncer des solutions ou de mettre en place une thérapie, il accompagne le client afin qu’il trouve ses propres réponses.

Le coach est tenu à une obligation de moyens, mais n’est pas tenu à un objectif de résultat.

Le client reste seul maître et responsable de ses actions et de ses conséquences. En aucun cas, le coach ne peut être tenu responsable des décisions professionnelles ou personnelles prises par le client pendant toute la durée de l’accompagnement et ultérieurement.

Article 3 : Première séance préalable

Toute signature de contrat de prestation ou de séance de coaching s’effectue après une première séance préalable avec le client, sans engagement, qui permet :

  • Au client de découvrir le coach et sa prestation proposée pour déterminer si cela lui convient.

  • Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont adaptées aux besoins du client.

  • Aux deux parties (le client et le coach) de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de cette première séance et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, le coach proposera le forfait le plus adapté aux besoins du client.

Article 4 : Documents contractuels

Une fois le forfait choisi, un contrat est rédigé selon les textes en vigueur.

Pour être valide, le contrat est dûment complété avec le nom, prénom et informations relatives au client. Le contrat signé est à remettre en main propre au coach ou à lui faire parvenir au moins une semaine avant le début du coaching par mail à damien@damiendubourg.com ou à l’adresse postale indiquée en haut de ces présentes CGV.

Toute prestation d'accompagnement entamée vaut acceptation de ces CGV.

Article 5 : Délai et modalités de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le client devra faire parvenir sa demande dans les délais prévus, par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale indiquée en haut de ces présentes CGV.

Article 6 : Tarifs

La séance de coaching d'une durée de 1 heure à 1h15 est au tarif normal de 97 euros ou au tarif réduit de 67 euros (uniquement pour les étudiants et personnes de moins de 30 ans). En présentiel sur Bordeaux ou par téléphone ou visio (skype, zoom).

Il existe trois tarifications d'accompagnement possible :

  • Un accompagnement simple en abonnement mensuel de 3 mois avec engagement, au prix normal de 179 euros par mois ou au tarif réduit de 125 euros (uniquement pour les étudiants et personnes de moins de 30 ans). Il comprend 6 séances de coaching en présentiel d'une durée de 1 heure à 1h15 sur Bordeaux ou par téléphone ou visio (skype, zoom), à raison de 2 séances par mois.

  • Un accompagnement complet en abonnement mensuel de 3 mois avec engagement, au prix normal de 279 euros par mois ou au tarif réduit de 195 euros (uniquement pour les étudiants et personnes de moins de 30 ans). Il comprend 6 séances de coaching en présentiel d'une durée de 1 heure à 1h15 sur Bordeaux ou par téléphone ou visio (skype, zoom), à raison de 2 séances par mois. Avec également un suivi illimité pendant toute la durée de l'accompagnement par sms, mail ou note vocale (réponse sous 24 heures pendant les jours ouvrés).

  • Un accompagnement spécialisé avec une durée et une tarification convenue avec le client

Le coach étant inscrit en tant que micro entrepreneur, la TVA est non applicable – article 293 B du CGI.

Article 7 : Règlement, délais de paiement et pénalité

L'ensemble des règlements peuvent s’effectuer sous forme de chèques à l’ordre du coach ou par virement bancaire.

Les règlements des abonnements mensuels sont dus en début de mois pour le mois en cours.

Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF.

En cas de retard de règlement des abonnements, les séances ainsi que toutes sortes de suivis seront suspendus jusqu’à paiement total des sommes dues. Le coach enverra également au client une lettre de relance, accompagnée de la facture totale due comprenant les sommes dues, les pénalités de retard au taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité pour frais de recouvrement de 40 euros.

Si malgré la lettre de relance, les abonnements restent impayés, le coach enverra une mise en demeure de payer au client dans le but d’un recouvrement à l’amiable.

Si la situation reste inchangée à l’issue de l’ensemble de ces procédures, le coach entamera une procédure judiciaire.

Article 8 : Modalités pratiques

Les séances sont prévues au minimum 72 heures à l’avance et programmées du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Toute séance non décommandée 48h à l’avance est considérée comme due et sera décomptée.

Sans accord particulier décidé entre le client et le coach et mentionné clairement dans le contrat, les séances se déroulent en présentiel sur Bordeaux centre ou dans un rayon de 5 kilomètres maximum.

En cas d’impossibilité du client ou du coach, les séances peuvent avoir lieu en distanciel par visio (Zoom ou Skype) ou par téléphone.

Article 9 : Confidentialité et anonymat

Le contenu des séances est confidentiel. Toutes les données et informations relatives au client sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement.

Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers. 

Le coach pourra cependant demander l’autorisation écrite au client d’utiliser le travail, l’approche et l’accompagnement qu’il a mis en place avec le client dans l’unique but de promouvoir son activité.

Le client sera totalement libre d’accepter ou non et pourra également demander l’anonymat.

Article 10 : Résiliation

Passé le délai de rétractation, le client peut mettre un terme au contrat, unilatéralement, moyennant un préavis d’une semaine, par courrier, par mail ou directement lors d’une séance.

Celui-ci perd alors immédiatement son accompagnement, mais reste cependant redevable de l’ensemble des mensualités restantes, ainsi que les commissions concernant tous les contrats conclus avant cette résiliation.

De même, si le coach estime ne plus être en mesure d’assurer son accompagnement au client, il pourra mettre un terme au contrat, unilatéralement, par courrier, par mail ou directement lors d’une séance. Le coach remboursera alors la mensualité de l’abonnement du mois en cours au prorata des jours restants. 

Article 11 : Force majeure

La responsabilité du coach ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite.

En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents.

Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 13 : Différends éventuels

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.

En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement.

 

A défaut d’accord amiable des parties, le litige sera porté devant le tribunal de commerce du siège social du coach, seul compétent.